Mode de scrutin allemand

Les élections législatives allemandes sont organisées au scrutin proportionnel, mais selon un procédé que nous n’utilisons pas en France.

Les électeurs disposent de deux voix. La première voix sert à élire un député dans leur circonscription, au scrutin majoritaire uninominal à un tour (« mandat direct ») ; la seconde est donnée à une liste dans la région.

En théorie, l’assemblée allemande, le Bundestag, est composée de 598 députés : 299 élus pour chacune des deux voix.

Sont d’abord désignés les 299 députés du scrutin uninominal, élus avec la première voix. Puis les 299 autres sont désignés en complément, pour faire en sorte que le nombre de députés total de chaque parti corresponde à la proportion donnée par la deuxième voix.

Si tout se passe bien, le Bundestag est donc composé de 598 députés.

Mais le problème se pose quand un parti obtient avec la première voix plus de sièges que ceux auxquels il aurait théoriquement droit en comptabilisant les deuxièmes voix. Dans ce cas, les élus en trop ne sont pas supprimés ; on ajoute des députés aux autres partis pour respecter la proportionnalité des suffrages de la deuxième voix.

Prenons un exemple fictif simplifié pour expliquer et illustrer. Imaginons une assemblée composée de 100 élus (50 pour chaque voix).

Cas n°1 : un parti obtient 6 sièges avec la première voix, et 10% avec la deuxième voix. Il aura 10 élus : les 6 élus avec la première voix, et 4 autres sur les listes. Ainsi, ayant obtenu 10% des voix avec la deuxième voix, il a 10 élus à l’assemblée (10% des 100 sièges).

Cas n°2 : un parti obtient 15 élus avec la première voix, et 10% avec la deuxième voix. Comme il devrait avoir un total de 10 élus, il a donc 5 élus en trop. Il conserve ses 15 élus. Pour rétablir la proportion, il faut que le nombre total d’élus soit monté de 100 à 150. Ainsi, avec 15 élus sur 150, ce parti a bien 10% des sièges. Le nombre d’élus de l’assemblée a donc été augmenté de 50 : 5 déjà attribués à ce parti ; les 45 autres seront répartis proportionnellement entre ses concurrents.

Dans la réalité, la répartition des sièges s’établit évidemment selon un calcul plus compliqué, et légèrement différent (notamment parce que les listes sont régionales, et non pas nationales), mais le principe global est celui-là.

Le tableau ci-après indique le nombre de députés du Bundestag à l’issue des 5 dernières élections législatives.

Années

Sièges

2002

603

2005

614

2009

622

2013

631

2017

709

Les scrutins régionaux sont organisés en utilisant le même mode de scrutin, parfois adapté, dans la plupart des régions.

Par exemple, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l’assemblée régionale est en théorie composée de 181 membres, dont 128 en mandat direct.

Le tableau ci-après indique le nombre de membres de l’assemblée régionale de Rhénanie-du-Nord-Westphalie à l’issue des 4 dernières élections.

Années

Sièges

2005

187

2010

181

2012

237

2017

199

C’est la raison pour laquelle, lorsque je compare les résultats entre plusieurs années, pour les élections allemandes, législatives ou régionales, je ne compare pas l’évolution du nombre de sièges des différents partis. Cela n’aurait aucune pertinence, étant donné que le nombre de sièges total de l’assemblée concernée est fluctuant. Je préfère comparer les pourcentages obtenus par les partis avec la deuxième voix ; il me semble qu’il s’agit du chiffre le plus significatif1. Parce qu’il donne le résultat du parti dans le vote populaire ; parce qu’il donne plus ou moins le pourcentage d’élus du parti dans l’assemblée, le scrutin étant proportionnel.

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1- Voir par exemple chronique du 12 juin 2017 : « Derniers tests en Allemagne ».

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