Neil Gorsuch

Neil Gorsuch est devenu le 113ème juge de la Cour suprême américaine. Il succède à Antonin Scalia1, décédé le 13 février 2016.

Pendant la campagne présidentielle, le nouveau président républicain Donald Trump avait promis de nommer un bon juge, susceptible de rendre des arrêts « pro-vie ». Il a désigné à ce poste Neil Gorsuch le 31 janvier 2017.

La confirmation du nouveau juge par le Sénat aurait dû nécessiter une majorité de 60 voix (sur 100 sénateurs) pour contrer un éventuel blocage démocrate. Face à l’obstruction menée par les sénateurs démocrates, les sénateurs républicains ont décidé de passer le vote à la majorité simple (51 voix).

Le 7 avril 2017, Neil Gorsuch a été confirmé au Sénat avec 54 voix. 51 des 52 sénateurs républicains ont voté pour (1 n’a pas pris part au vote) ; 3 sénateurs démocrates ont joint leur voix aux sénateurs républicains.

Cette nomination est une mauvaise nouvelle pour la gauche, pour au moins 4 raisons. Le juge Gorsuch est considéré comme conservateur, originaliste et littéraliste ; la quatrième raison est que le juge est jeune (49 ans) ; les juges de la Cour suprême étant nommés à vie, le juge Gorsuch est donc susceptible d’occuper le poste pour plusieurs décennies.

La droite peut à juste titre considérer cette nomination comme une bonne nouvelle ; le risque existait en 2016 que l’ancien président Obama nomme un juge de gauche. Et une élection de la candidate démocrate Hillary Clinton à la présidence des Etats-Unis aurait conduit à la désignation d’un juge gauchiste.

Il convient néanmoins de légèrement relativiser cette victoire conservatrice. Le nouveau juge a en fait les mêmes positions que le juge qu’il remplace. L’équilibre2 de la Cour suprême n’est donc pas changé par cette nomination. Cet équilibre ne pourrait être modifié que si, dans les 4 prochaines années, Donald Trump avait à procéder au remplacement d’un juge gauchiste. De plus, les républicains n’ont qu’une très faible majorité au Sénat (52 sièges sur 100) ; et un tiers des sièges du Sénat sera renouvelé lors des élections de novembre 2018, qui pourraient facilement se traduire par un changement de majorité au Sénat ; ce risque peut néanmoins être tempéré par le fait qu’en 2018, 25 sièges détenus par les démocrates seront en jeu, et seulement 9 détenus par des républicains.

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1- Voir chronique du 21 février 2016 : « Le Monde et les républicains américains ».

2- Voir chronique du 14 décembre 2016 : « Bataille pour la Cour suprême ».

Investiture de Donald Trump

Donald Trump a été investi le 20 janvier 2017 ; il est donc désormais le 45ème président des Etats-Unis.

Après l’élection du 8 novembre 20161, ses adversaires conservaient des espoirs délirants dans deux domaines.

Ils ont d’abord crié à la fraude et demandé un recomptage des votes. Un recomptage des voix a été effectué dans le Wisconsin ; le résultat a été d’accorder quelques dizaines de voix en plus à ……… Donald Trump.

Enfin, certains espéraient que les grands électeurs de Donald Trump le trahiraient, et ne voteraient pas pour lui. Pour être élu, Donald Trump devait obtenir les voix de 270 grands électeurs. Or les élections lui en ont attribué 306, contre 232 à sa rivale démocrate Hillary Clinton. Dans les jours précédant la réunion des grands électeurs, on a assisté dans la presse française à un véritable délire : les grands électeurs de Trump vont en partie refuser de voter pour lui. Il me semble que c’est la première fois que j’ai assisté à un tel emballement médiatique. Par exemple, en 2008 et en 2012, on n’a pas entendu les journalistes discuter à l’infini sur le thème : les grands électeurs élus pour donner leur voix au candidat démocrate Barack Obama vont-ils finalement voter pour un autre candidat ? Mais pour le candidat républicain Trump, il semblait légitime aux journalistes que les grands électeurs ayant été élus pour le désigner le trahissent finalement. Le vote des grands électeurs a finalement eu lieu le 19 décembre 2016. Et Donald Trump a été élu. Il a certes perdu 2 votes sur les 306 théoriques qu’il aurait dû obtenir. Le plus comique après tout ce tapage, c’est qu’Hillary Clinton en a elle perdu 5 sur son score théorique de 232 !

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1- Voir chronique du 7 décembre 2016 : « Trump a gagné ».

 

Bataille pour la cour suprême

 

Une promesse décisive de Donald Trump pendant la campagne présidentielle a été d’œuvrer en faveur du droit à la vie, en particulier en nommant des juges à la cour suprême favorables à ce droit. Respectera-t-il sa promesse ?

Il faut rappeler que les Etats-Unis n’ont pas voté une loi légalisant l’avortement. Si l’avortement est légal dans tous les Etats-Unis, c’est parce qu’en 1973, dans l’affaire Roe v. Wade (Roe contre Wade), la cour suprême établit l’avortement comme un droit constitutionnel dans tous les Etats-Unis.

Pour justifier sa décision, la cour suprême interpréta un peu bizarrement le 14ème amendement à la constitution américaine, ratifié en 1868, qui visait à garantir les droits des anciens esclaves. La cour estima qu’une partie de la section 1 de l’amendement (« Aucun État ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ») devait conduire à l’abrogation de toutes les lois des Etats interdisant ou restreignant l’avortement. Cette décision est contestée par les défenseurs de la vie, et par ceux qui estiment que la cour s’est beaucoup éloignée du texte de la constitution en promulguant cet arrêt. 2 des 9 juges de la cour, opposés à ce jugement, estimèrent alors que cet arrêt était « une application extravagante du pouvoir de contrôle des lois que la constitution accorde à la cour ».

Norma McCorvey, qui utilisa en 1973 le pseudonyme de Jane Roe pour contester la loi texane qui interdisait l’avortement, travailla ensuite dans un avortoir. Au milieu des années 90, elle comprit qu’elle tuait des bébés en travaillant dans une clinique d’avortement. Elle rejoignit alors le groupe anti-avortement « Operation Rescue ». Elle se convertit au protestantisme et se fit baptiser en 1995 ; elle entra dans l’Eglise catholique en 1998. Elle tenta de faire rejuger l’affaire Roe v. Wade, mais la cour suprême refusa en 2005.

La composition de la cour suprême la divisait grosso modo en 2015 en 4 membres plutôt « conservateurs » ou « originalistes », considérant que le texte de la constitution doit être appliqué en fonction du sens qu’il avait à l’origine, et non pas être excessivement interprété, 4 membres gauchistes, et 1 juge centriste penchant du côté des gauchistes. Après la mort du juge conservateur Antonin Scalia en février 2016, le président démocrate Barack Obama tenta de désigner un nouveau juge, mais les républicains s’y opposèrent, estimant que cette décision devait revenir au futur président1 ; le président Trump va donc devoir nommer un successeur à Scalia. De plus, le juge centriste a 80 ans, et deux des juges gauchistes ont un âge avancé (78 et 83 ans) ; sans trop se lancer dans des spéculations d’assez mauvais goût, il est quand même probable que Donald Trump aura de nouveaux juges à désigner. Il suffirait théoriquement du remplacement du juge Scalia et du remplacement d’un des juges âgés, décédé ou démissionnaire, pour faire basculer la cour dans le camp conservateur.

Mais un changement sur l’avortement aux Etats-Unis n’est pas encore gagné.

Il faudra d’abord que Donald Trump tienne sa promesse et nomme des juges pro-vie.

La nomination des juges doit ensuite passer devant le sénat ; les républicains y ont certes une majorité (52 contre 48). Mais les opposants aux nominations pourront éventuellement utiliser la technique du « filibuster », qui consiste à faire durer les débats de manière illimitée. Pour bloquer le filibuster, il faut 60 voix ; pas acquis d’avance, donc.

Enfin, si les juges renversent l’arrêt Roe v. Wade, çà ne signifiera sans doute pas que l’avortement sera interdit dans tous les Etats-Unis. Les juges constateront sans doute que la question de l’avortement n’est pas explicitement évoquée dans la constitution américaine, et il appartiendra alors aux 50 Etats de légiférer sur la question.

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1- Voir chronique du 21 février 2016 : « Le Monde et les républicains américains ».

 

Les gouverneurs républicains s’approchent du record

 

En 2014, l’élection des gouverneurs des Etats s’était conclue par un gain de 2 sièges des républicains sur les démocrates1.

Avant les élections de 2016, les républicains détenaient 31 sièges de gouverneurs, les démocrates 18, et le gouverneur de l’Alaska est classé comme indépendant.

12 sièges de gouverneurs étaient soumis à renouvellement cette année (5 républicains et 7 démocrates).

Le candidat démocrate a battu de justesse le gouverneur républicain sortant de la Caroline du Nord (49% contre 48,8%). Les républicains ont conquis sur les démocrates les postes de gouverneur du Missouri, du New Hampshire et du Vermont. Soit un gain global de 2 sièges pour les républicains.

Les républicains détiennent désormais 33 postes de gouverneurs ; ce qui est leur meilleur résultat depuis 1922 (34 postes), année qui constitue le nombre record de gouverneurs républicains du 20ème siècle.

Le poste de gouverneur est important, car il dirige son Etat. Il faut aussi noter que dans 47 Etats sur 50, en cas de décès d’un sénateur de l’Etat au sénat fédéral, le gouverneur désigne un nouveau sénateur, en attendant qu’une élection soit organisée.

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1- Voir chronique du 20 novembre 2014 : « L’élection des gouverneurs américains ».

 

Les représentants 2016

 

 

 

 

Comme tous les 2 ans, la chambre des représentants des Etats-Unis était complètement renouvelée cette année.

En 2014, lors de l’élection précédente1, les républicains avaient obtenu un résultat historique. En nombre d’élus à la chambre des représentants, c’était leur meilleur résultat depuis 1928.

Le 8 novembre 2016, les candidats républicains à la chambre des représentants ont obtenu 49,9% des voix, et les candidats démocrates 47,3%.

En 2016, les républicains ont perdu 6 sièges au profit des démocrates ; ils ont désormais 241 sièges contre 194 aux démocrates.

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1- Voir chronique du 14 novembre 2014 : « La chambre des représentants 2014 ».

 

Le sénat est resté républicain

 

Le sénat américain sortant, constitué de 100 sénateurs, était à majorité républicaine1 : 54 sénateurs républicains, 44 démocrates et 2 indépendants proches des démocrates. Le sénat étant renouvelé par tiers tous les 2 ans, 34 sièges étaient renouvelés cette année, majoritairement républicains (24 républicains, 10 démocrates).

Le mode d’élection des sénateurs et des membres de la chambre des représentants est le scrutin majoritaire à un tour (8 novembre 2016). A l’exception de la Louisiane, où le second tour était organisé le 10 décembre 2016.

Les républicains conservent leur majorité au sénat, mais y perdent 2 sièges (Illinois et New Hampshire) ; ils sont désormais 52 républicains au sénat.

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1- Voir chroniques du 13 novembre 2014 : « Les républicains ont conquis le sénat » ; et du 10 décembre 2014 : « Election sénatoriale en Louisiane »

 

 

 

 

Il ne pouvait pas gagner

 

Depuis le début de la campagne Trump, les médias français nous ont quasi unanimement martelé que Donald Trump ne pouvait évidemment pas gagner cette élection.

Au tout début de la primaire républicaine pour désigner le candidat républicain à la présidence des Etats-Unis, on nous a d’abord dit que Trump n’était qu’un clown, et qu’il se dégonflerait au début de la course ; puis il a gagné quelques Etats. On nous a alors dit que çà ne durerait pas ; mais ses 16 concurrents républicains abandonnaient la course les uns après les autres ; et Trump était en tête. Puis on nous a dit que les concurrents résiduels allaient s’allier contre lui, et qu’il n’obtiendrait pas la majorité des délégués nécessaires à sa nomination à la candidature républicaine ; il l’a obtenue. Puis que la convention républicaine refuserait de le désigner, et trouverait un autre candidat pour affronter Hillary Clinton ; mais il a été désigné. Maintenant qu’il était le candidat républicain, il allait évidemment perdre l’élection, et le parti républicain serait en lambeaux ; les démocrates n’avaient plus de soucis à se faire pour l’élection présidentielle ; ils pouvaient se consacrer à reconquérir le sénat, ce qui était à leur portée ; les trois débats entre Trump et Clinton ont été présentés comme gagnés par Clinton haut la main.

Puis les Américains ont voté.

En début de soirée électorale, nos médias étaient prêts à fêter la victoire triomphante d’Hillary Clinton. Puis ils furent un peu déçus ; oh non, Trump n’allait pas gagner, rassurez-vous ; mais la victoire de Clinton sera plus serrée que prévu.

Et finalement Trump a gagné, et le congrès est resté républicain……