Bataille pour la cour suprême

 

Une promesse décisive de Donald Trump pendant la campagne présidentielle a été d’œuvrer en faveur du droit à la vie, en particulier en nommant des juges à la cour suprême favorables à ce droit. Respectera-t-il sa promesse ?

Il faut rappeler que les Etats-Unis n’ont pas voté une loi légalisant l’avortement. Si l’avortement est légal dans tous les Etats-Unis, c’est parce qu’en 1973, dans l’affaire Roe v. Wade (Roe contre Wade), la cour suprême établit l’avortement comme un droit constitutionnel dans tous les Etats-Unis.

Pour justifier sa décision, la cour suprême interpréta un peu bizarrement le 14ème amendement à la constitution américaine, ratifié en 1868, qui visait à garantir les droits des anciens esclaves. La cour estima qu’une partie de la section 1 de l’amendement (« Aucun État ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ») devait conduire à l’abrogation de toutes les lois des Etats interdisant ou restreignant l’avortement. Cette décision est contestée par les défenseurs de la vie, et par ceux qui estiment que la cour s’est beaucoup éloignée du texte de la constitution en promulguant cet arrêt. 2 des 9 juges de la cour, opposés à ce jugement, estimèrent alors que cet arrêt était « une application extravagante du pouvoir de contrôle des lois que la constitution accorde à la cour ».

Norma McCorvey, qui utilisa en 1973 le pseudonyme de Jane Roe pour contester la loi texane qui interdisait l’avortement, travailla ensuite dans un avortoir. Au milieu des années 90, elle comprit qu’elle tuait des bébés en travaillant dans une clinique d’avortement. Elle rejoignit alors le groupe anti-avortement « Operation Rescue ». Elle se convertit au protestantisme et se fit baptiser en 1995 ; elle entra dans l’Eglise catholique en 1998. Elle tenta de faire rejuger l’affaire Roe v. Wade, mais la cour suprême refusa en 2005.

La composition de la cour suprême la divisait grosso modo en 2015 en 4 membres plutôt « conservateurs » ou « originalistes », considérant que le texte de la constitution doit être appliqué en fonction du sens qu’il avait à l’origine, et non pas être excessivement interprété, 4 membres gauchistes, et 1 juge centriste penchant du côté des gauchistes. Après la mort du juge conservateur Antonin Scalia en février 2016, le président démocrate Barack Obama tenta de désigner un nouveau juge, mais les républicains s’y opposèrent, estimant que cette décision devait revenir au futur président1 ; le président Trump va donc devoir nommer un successeur à Scalia. De plus, le juge centriste a 80 ans, et deux des juges gauchistes ont un âge avancé (78 et 83 ans) ; sans trop se lancer dans des spéculations d’assez mauvais goût, il est quand même probable que Donald Trump aura de nouveaux juges à désigner. Il suffirait théoriquement du remplacement du juge Scalia et du remplacement d’un des juges âgés, décédé ou démissionnaire, pour faire basculer la cour dans le camp conservateur.

Mais un changement sur l’avortement aux Etats-Unis n’est pas encore gagné.

Il faudra d’abord que Donald Trump tienne sa promesse et nomme des juges pro-vie.

La nomination des juges doit ensuite passer devant le sénat ; les républicains y ont certes une majorité (52 contre 48). Mais les opposants aux nominations pourront éventuellement utiliser la technique du « filibuster », qui consiste à faire durer les débats de manière illimitée. Pour bloquer le filibuster, il faut 60 voix ; pas acquis d’avance, donc.

Enfin, si les juges renversent l’arrêt Roe v. Wade, çà ne signifiera sans doute pas que l’avortement sera interdit dans tous les Etats-Unis. Les juges constateront sans doute que la question de l’avortement n’est pas explicitement évoquée dans la constitution américaine, et il appartiendra alors aux 50 Etats de légiférer sur la question.

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1- Voir chronique du 21 février 2016 : « Le Monde et les républicains américains ».

 

Les gouverneurs républicains s’approchent du record

 

En 2014, l’élection des gouverneurs des Etats s’était conclue par un gain de 2 sièges des républicains sur les démocrates1.

Avant les élections de 2016, les républicains détenaient 31 sièges de gouverneurs, les démocrates 18, et le gouverneur de l’Alaska est classé comme indépendant.

12 sièges de gouverneurs étaient soumis à renouvellement cette année (5 républicains et 7 démocrates).

Le candidat démocrate a battu de justesse le gouverneur républicain sortant de la Caroline du Nord (49% contre 48,8%). Les républicains ont conquis sur les démocrates les postes de gouverneur du Missouri, du New Hampshire et du Vermont. Soit un gain global de 2 sièges pour les républicains.

Les républicains détiennent désormais 33 postes de gouverneurs ; ce qui est leur meilleur résultat depuis 1922 (34 postes), année qui constitue le nombre record de gouverneurs républicains du 20ème siècle.

Le poste de gouverneur est important, car il dirige son Etat. Il faut aussi noter que dans 47 Etats sur 50, en cas de décès d’un sénateur de l’Etat au sénat fédéral, le gouverneur désigne un nouveau sénateur, en attendant qu’une élection soit organisée.

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1- Voir chronique du 20 novembre 2014 : « L’élection des gouverneurs américains ».

 

Les représentants 2016

 

 

 

 

Comme tous les 2 ans, la chambre des représentants des Etats-Unis était complètement renouvelée cette année.

En 2014, lors de l’élection précédente1, les républicains avaient obtenu un résultat historique. En nombre d’élus à la chambre des représentants, c’était leur meilleur résultat depuis 1928.

Le 8 novembre 2016, les candidats républicains à la chambre des représentants ont obtenu 49,9% des voix, et les candidats démocrates 47,3%.

En 2016, les républicains ont perdu 6 sièges au profit des démocrates ; ils ont désormais 241 sièges contre 194 aux démocrates.

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1- Voir chronique du 14 novembre 2014 : « La chambre des représentants 2014 ».

 

Le sénat est resté républicain

 

Le sénat américain sortant, constitué de 100 sénateurs, était à majorité républicaine1 : 54 sénateurs républicains, 44 démocrates et 2 indépendants proches des démocrates. Le sénat étant renouvelé par tiers tous les 2 ans, 34 sièges étaient renouvelés cette année, majoritairement républicains (24 républicains, 10 démocrates).

Le mode d’élection des sénateurs et des membres de la chambre des représentants est le scrutin majoritaire à un tour (8 novembre 2016). A l’exception de la Louisiane, où le second tour était organisé le 10 décembre 2016.

Les républicains conservent leur majorité au sénat, mais y perdent 2 sièges (Illinois et New Hampshire) ; ils sont désormais 52 républicains au sénat.

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1- Voir chroniques du 13 novembre 2014 : « Les républicains ont conquis le sénat » ; et du 10 décembre 2014 : « Election sénatoriale en Louisiane »

 

 

 

 

Il ne pouvait pas gagner

 

Depuis le début de la campagne Trump, les médias français nous ont quasi unanimement martelé que Donald Trump ne pouvait évidemment pas gagner cette élection.

Au tout début de la primaire républicaine pour désigner le candidat républicain à la présidence des Etats-Unis, on nous a d’abord dit que Trump n’était qu’un clown, et qu’il se dégonflerait au début de la course ; puis il a gagné quelques Etats. On nous a alors dit que çà ne durerait pas ; mais ses 16 concurrents républicains abandonnaient la course les uns après les autres ; et Trump était en tête. Puis on nous a dit que les concurrents résiduels allaient s’allier contre lui, et qu’il n’obtiendrait pas la majorité des délégués nécessaires à sa nomination à la candidature républicaine ; il l’a obtenue. Puis que la convention républicaine refuserait de le désigner, et trouverait un autre candidat pour affronter Hillary Clinton ; mais il a été désigné. Maintenant qu’il était le candidat républicain, il allait évidemment perdre l’élection, et le parti républicain serait en lambeaux ; les démocrates n’avaient plus de soucis à se faire pour l’élection présidentielle ; ils pouvaient se consacrer à reconquérir le sénat, ce qui était à leur portée ; les trois débats entre Trump et Clinton ont été présentés comme gagnés par Clinton haut la main.

Puis les Américains ont voté.

En début de soirée électorale, nos médias étaient prêts à fêter la victoire triomphante d’Hillary Clinton. Puis ils furent un peu déçus ; oh non, Trump n’allait pas gagner, rassurez-vous ; mais la victoire de Clinton sera plus serrée que prévu.

Et finalement Trump a gagné, et le congrès est resté républicain……

 

 

 

 

Trump a gagné

 

Le 8 novembre 2016 avaient lieu les élections américaines, dont celle du président. Les électeurs américains élisent des grands électeurs par Etats, qui éliront ensuite le président ; à l’exception de deux Etats (Maine et Nebraska), le candidat arrivé en tête dans l’Etat rafle tous les grands électeurs de l’Etat. Le nombre des grands électeurs attribués à chaque Etat dépend de sa population. Certains ont donc un nombre important de grands électeurs : la Californie en a 55, le Texas 38, l’Etat de New York et la Floride 29. Dans les Etats les moins peuplés, on trouve l’Alaska, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Delaware, le Montana, le Vermont et le Wyoming, qui ont chacun 3 grands électeurs.

Le ticket républicain (Trump et Pence) a gagné l’élection contre la candidate démocrate Hillary Clinton.

Un mois après l’élection, on n’a toujours pas de résultats définitifs, et des recomptages sont en cours dans certains Etats.

D’après les résultats provisoires, Donald Trump a obtenu moins de voix qu’Hillary Clinton (46,1% contre 48%) ; mais il a obtenu plus de grands électeurs que sa concurrente (306 contre 232).

Par rapport à 2012, Donald Trump fait basculer 6 Etats dans le camp républicain : la Floride, l’Iowa, le Wisconsin, le Michigan, l’Ohio et la Pennsylvanie.

Donald Trump obtient son meilleur résultat en Virginie occidentale (68,6%) et obtient entre 60% et 68% des voix dans le Wyoming, l’Oklahoma, le Dakota du Nord, le Kentucky, l’Alabama, le Dakota du Sud, le Tennessee et l’Arkansas. Hillary Clinton obtient son meilleur résultat dans le district de Columbia, c’est-à-dire la capitale Washington (90,5%) ; elle obtient entre 60% et 62% des voix en Californie, à Hawaï, dans le Massachusetts et dans le Maryland. En l’état actuel des décomptes, les Etats au résultat le plus serré sont le Michigan (47,50% pour Trump et 47,27% pour Clinton) et le New Hampshire (46,98% pour Clinton et 46,61% pour Trump).

Les grands électeurs se réuniront le 19 décembre 2016 pour élire le président pour un mandat de 4 ans.

 

 

 

 

Petite baisse du FPO

 

Le second tour de l’élection présidentielle autrichienne1 donnait, le 20 mai 2016, 50,35% des voix au candidat écologiste Alexander van der Bellen, contre 49,65% à Norbert Hofer, candidat du FPO (parti de la liberté d’Autriche).

Le 1er juillet 2016, le tribunal constitutionnel autrichien annulait le second tour de l’élection, en raison d’irrégularités dans le dépouillement des votes par correspondance. Le second tour devait être rejoué le 2 octobre 2016.

Ce nouveau vote a été repoussé au 4 décembre 2016, à cause du matériel électoral défectueux (colle des enveloppes pas assez collante).

Ce nouveau scrutin a donné une victoire nette au candidat écologiste. Les résultats définitifs, incluant les votes par correspondance, donnent cette fois-ci 53,8% à Alexander van der Bellen et 46,2% à Norbert Hofer.

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1- Voir chronique du 24 mai 2016 : « Election serrée en Autriche ».