Toujours bénéficiaires du droit d’asile ?

A l’issue d’un procès1, où les avocats des quatre Bosniaques ont apparemment créé un incident parce qu’ils étaient choqués que, pendant la plaidoirie de l’avocat de la famille de la victime, des photographies du défunt soient projetées sur les écrans du tribunal, deux des accusés ont été condamnés à 14 ans de prison, un à 10 ans et le dernier à 8 ans.

Après la conclusion judiciaire provisoire de cette affaire, il faut bien noter que la presse a évité de poser certaines questions, et de nous en fournir les réponses. Je ne parle que de la presse régionale, les journalistes nationaux s’étant montrés d’une discrétion, voire même d’un mutisme exemplaires.

A l’époque de la mort de Jérémy Mortreux, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Patricia Willaert, avait indiqué2 que c’était en vertu du statut de réfugié que les suspects bosniaques, “connus pour des faits de délinquance n’ont pas été reconduits ou expulsés dans leur pays d’origine”, et que la préfecture « avait déjà signalé leur situation et sollicité l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) pour qu’il réexamine leur statut », et que « l’OFPRA, organisme indépendant, n’avait pu, en application du droit, que confirmer le statut de réfugié de ces personnes, ce qui ne permettait donc pas légalement de les renvoyer dans leur pays d’origine ».

Questions.

Quels sont ces « faits de délinquance » antérieurs ?

D’après Haute-Provence-Info3, les quatre Bosniaques sont arrivés en France en 2004. La guerre de Bosnie s’étant officiellement terminée le 14 décembre 1995 par les accords de Dayton signés à Paris, pourquoi ont-ils obtenu le statut de réfugié en 2004 ou ultérieurement à 2004 ? Pourquoi avaient-ils toujours le statut de réfugiés en 2014, près de 20 ans après la fin de la guerre ?

Et enfin, ont-ils toujours le statut de réfugié ?

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1- Voir chronique du 6 janvier 2018 : « Non-intentionnel ».

2- Propos cités dans : « Mort de Jérémy Mortreux : les suspects bosniaques ont le statut de réfugiés », le Dauphiné, 21 juin 2014, article non-signé (site Internet).

3- Bernard Aigrot : « De 8 à 14 ans de réclusion pour les meurtriers de Jérémy »,Haute-Provence-Info, 16 décembre 2017.

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